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Conditions d’utilisation

Introduction


Merci d'avoir visité les sites internet d'Izola Bank, d'Izola Saver et d'Izola Factor. L'accès et l'utilisation de ces sites sont régis par les conditions générales d'utilisation ci-dessous, lesquelles comportent des informations légales pour la visite et l'utilisation du site Internet d’IZOLA BANK, une déclaration concernant les droits de propriété intellectuelle ainsi qu'une référence à notre politique en matière de vie privée.
Vous êtes cordialement invités à lire attentivement ces conditions d'utilisation avant de visiter le site Internet ou de vous en servir d'une quelconque manière.

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Définitions

Pour l'application de ces conditions d'utilisation (ci-après 'les Conditions'), les termes suivants auront la signification suivante :
    •    ’Site Internet‘ : les pages Internet d'IZOLA BANK qui peuvent être visitées sur les sites www.izolabank.comwww.izolasaver.com et www.izolafactor.com, mais limitées à la partie informative du site Internet ;
    •    ’Utilisateur‘ ou ’vous’ et ses dérivés : toute personne qui emploie et/ou visite le site Internet ;
    •    ’IZOLA BANK‘ : Izola Bank p.l.c., société anonyme de droit maltais dont le siège social est situé à 53/58 East Street, La Valette, VLT1251, Malte.
Mentions légales

1. IZOLA BANK

Ces sites Internet (http://www.izolabank.com/http://www.izolasaver.com en www.izolafactor.com) sont édités en ligne et appartiennent exclusivement à IZOLA BANK, dont les coordonnées sont les suivantes :
    •    Siège social : 53/58 East Street, La Valette VLT1251, Malte
    •    Courriel : [email protected]
    •    N° d'enregistrement de la société : C 16343
    •    N° de TVA : MT13175712

2. Portée

Les présentes Conditions contiennent les dispositions à observer en consultant le site Internet d’IZOLA BANK. Ces conditions s'appliquent uniquement à la partie informative du site Internet et pas aux services E-banking, lesquels sont couverts par les Conditions générales E-banking.

3. Contenu et utilisation du site Internet

Le site Internet d’IZOLA BANK vise à promouvoir les services bancaires.
Tandis qu'IZOLA BANK prendra toutes les précautions nécessaires afin de vous offrir de l'information qui est soigneusement sélectionnée et compilée, vous ne pouvez ni utiliser le site Internet comme substitut d’un autre conseil (légal ou financier), ni comme source d’information à laquelle on peut se fier aveuglément.

IZOLA BANK fera tout son possible pour vous offrir sur son site Internet de l'information exacte et mise à jour. Dès lors qu’IZOLA BANK est informé de la présence possible d’erreurs et d’inexactitudes sur son site Internet, IZOLA BANK emploiera tous les moyens raisonnables afin d'apporter les corrections appropriées aussitôt que possible.
Le site Internet peut contenir des liens vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas à IZOLA BANK et ne sont pas non plus exploités par IZOLA BANK. Les liens vers de tels sites tiers sont fournis uniquement pour votre information. Comme IZOLA BANK n'a aucun contrôle quelconque sur ces sites Internet, la banque ne peut en aucun cas assumer une quelconque responsabilité vis-à-vis du contenu de ces sites tiers, et elle ne peut pas non plus garantir que ces sites Internet sont exploités conformément à la législation et aux règlements applicables.Des sites Internet appartenant, contrôlés ou exploités entièrement ou partiellement par des tiers, peuvent renvoyer l’internaute vers le site Internet d’IZOLA BANK. IZOLA BANK n'a pas examiné le contenu de ces sites Internet et n'a aucune influence ni responsabilité quant au contenu ou autres caractéristiques de ces sites Internet.

En outre, vous reconnaissez et convenez que le téléchargement des informations ou l'obtention des informations en employant le site Internet de n'importe quelle autre manière, se fera à votre propre discrétion et à vos propres risques. Vous assumez entièrement la responsabilité de tous dégâts éventuels à votre système informatique ou perte de données résultant du téléchargement de l'information.

4. Modifications au site Internet

IZOLA BANK se réserve le droit de modifier, à tout moment, l'information qui est éditée sur son site Internet et par conséquent de modifier, de mettre à jour ou de compléter les dispositions des présentes Conditions. Il est de votre responsabilité de vérifier ces Conditions régulièrement. Si vous continuez à employer le site Internet après que les modifications sont entrées en vigueur, vous reconnaissez être d’accord et avoir accepté ces changements.

En outre, IZOLA BANK n'assume aucune responsabilité pour des conséquences potentiellement préjudiciables résultant des changements des informations publiéessur le site Internet ou de ses Conditions.

5. Fonctionnement du site Internet

IZOLA BANK fait le nécessaire afin de rendre son site Internet disponible sans interruption et de le sécuriser par tous les moyens pratiques.
Pendant le temps d'arrêt (pendant le temps où le site Internet n’est pas disponible), IZOLA BANK se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de cesser, provisoirement ou de manière permanente, l'utilisation du site Internet et ceci avec ou sans notification préalable. L'utilisateur accepte qu'IZOLA BANK n'assume aucune responsabilité d'une telle modification, suspension ou cessation de l'utilisation du site Internet.

6. Obligations des utilisateurs

Indépendamment de ce qui a été stipulé dans les autres conditions d'utilisation, vous vous engagez particulièrement, en tant qu’utilisateur, à :

  1. employer le site Internet en bonne foi d’une manière raisonnable (en « bon père de famille ») ;
  2. ne pas employer le site Internet contrairement aux présentes conditions ;
  3. ne pas employer un dispositif, un logiciel ou une routine qui puissent interférer avec le fonctionnement approprié de ce site Internet. Vous vous engagez en outre à ne pas prendre des mesures qui imposent une charge peu raisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure du site Internet (qui pourrait causer l'indisponibilité provisoire ou permanente), ni discréditer le contenu ;
  4. ne pas employer le site Internet pour des raisons illégales, en violation des bonnes mœurs ou avec l'intention de causer du préjudice à la réputation d'IZOLA BANK ou d'une quelconque tierce personne ;
  5. ne pas insérer sur le site Internet un autre site Internet, un logo, une photo, un autre élément ou un hyperlien ou de lier le site Internet avec un autre site Internet, sans la permission préalable par écrit d'IZOLA BANK ;

Au cas où IZOLA BANK découvrirait, ou aurait des soupçons raisonnables, que vous avez enfreint une des dispositions ci-dessus [1) à 5)], ou n'importe quelle autre disposition imposée par les présentes Conditions, IZOLA BANK a le droit de vous refuser entièrement ou partiellement l'accès à son site Internet.

Droit de propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et convenez que le contenu du site Internet, y compris et sans limitation le texte, les illustrations, les technologies décrites, les logos, les icônes, et le logiciel, sont protégés dans tous les formulaires, média et technologies par les droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, y compris et sans limitation par les droits d'auteur, les marques déposées, les droits de base des données, le nom commercial, le nom du domaine, le savoir-faire, les modèles, les logos et les conceptions auxquels IZOLA BANK se réserve tous les droits.

L'utilisation de ce site Internet ne vous accorde aucun droit sur son contenu. Le contenu du site Internet peut être employé uniquement pour votre usage personnel. Chaque utilisation autorisée de l'information du site Internet doit avoir lieu d'une telle manière que la source de l'information est mentionnée de façon claire et évidente. Vous ne pouvez modifier, adapter, éditer, distribuer ou exploiter d'une autre manière, tout ou partie de ce site Internet. Vous ne pouvez insérer ou mettre en application aucun lien vers ce site Internet, sur un autre site Internet qui appartient, qui est maintenu ou exploité par vous, votre employeur ou par une tierce personne, sans la permission préalable par écrit d'IZOLA BANK.

La modification, l'adaptation, la publication ou la transmission du contenu téléchargé pour n'importe quelle autre raison que pour votre usage personnel est strictement interdite sans l'autorisation préalable par écrit de la part d'IZOLA BANK.

Protection de la vie privée et des données personnelles

IZOLA BANK prend toutes les précautions nécessaires pour protéger les données personnelles que vous fournissez à IZOLA BANK. Veuillez consulter notre « Politique en matière de vie privée »

Pour nous contacter

Pour de plus amples explications ou clarifications au sujet des présentes conditions, veuillez consulter la section 'Nous contacter' sur ce site Internet.
IZOLA BANK essayera de résoudre en temps raisonnable tous les problèmes de malentendus, de réclamations, de problèmes techniques ou opérationnels qui sont liés au site Internet ou à la qualité de son contenu, que vous pouvez porter à la connaissance d'IZOLA BANK.

Validité légale des présentes Conditions

Si une des présentes Conditions devait être considérée comme étant totalement nulle et/ou inapplicable, la validité ou l'applicabilité du reste des conditions ne seront pas affectées.

Dans l'éventualité où une ou plusieurs dispositions des présentes conditions devait(ent) être considérée(s) comme étant partiellement nulle(s) et/ou inapplicable(s) par n'importe quel tribunal ou organisme de la juridiction compétente ou en vertu de n'importe quelle législation à laquelle elle(s) est/sont soumise(s), ou en vertu de n'importe quelle raison, elle(s) sont/seront nulle(s) ou inapplicable(s) jusqu'à ce degré seulement et rien de plus. De même,  la validité et l'applicabilité des autres dispositions ci-dessus ne seront pas affectées de ce fait.

Les dispositions des présentes conditions ne prévalent sur aucune disposition légale ou réglementaire ou sur des dispositions de l'ordre public en vertu de la législation maltaise ou de l'Union européenne.

En ce qui concerne l'applicabilité des présentes conditions par rapport à d'autres textes légaux qui ont été formulés par IZB, veuillez consulter le point 2 « Portée ».

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la législation maltaise.
Un litige qui surgit ou est lié à l'utilisation de notre site Internet ou qui surgit également de l'acceptation, de l'interprétation ou du respect de ces conditions, sera exclusivement tranché par les tribunaux compétents de Malte.