Déclaration concernant des droits d'auteur

L’intégralité du contenu de ce site est soumise aux droits d'auteur avec tous les droits réservés. Toutes les informations sont données à des fins d’usage personnel uniquement. Il est interdit de télécharger (tout ou partie), copier, transmettre, convertir, transcrire, décoder, reproduire ou modifier le site sans autorisation préalable. Toutefois, vous pouvez imprimer tout ou partie de ce site pour votre usage personnel. L'affichage des marques déposées dans les pages de ce site n'implique pas qu'une quelconque licence vous est attribuée.

Conditions d'utilisation

Introduction

Définitions

• 'Site internet': les pages Internet d'Izola Bank qui peuvent être visitées sur les sites www.izolabank.com mais limitées à la partie informative des sites Internet;
• ’Utilisateur‘ ou ’vous’ et ses dérivés : toute personne qui emploie et/ou visite le site Internet;
• ’IZOLA BANK‘ : Izola Bank p.l.c., société anonyme de droit maltais dont le siège social est situé à  4, Castille Place, Valletta VLT1062 Malta.

Mentions légales

1.Izola Bank

Le site Internet (www.izolabank.com) est édité en ligne et appartient exclusivement à IZOLA BANK, dont les coordonnées sont les suivantes:

• Siège social: 4, Castille Place, Valletta VLT1062 Malta
• Adresse e-mail générale: [email protected]
• N° d'enregistrement de la société: C 16343
• N° de TVA: MT13175712

2. Portée

Les présentes Conditions contiennent les dispositions à observer en consultant le site Internet d’IZOLA BANK. Ces conditions s'appliquent uniquement à la partie informative du site Internet et pas aux services E-banking, lesquels sont couverts par les Conditions générales E-banking.

3. Contenu et utilisation du site Internet

Le site Internet d’IZOLA BANK vise à promouvoir les services bancaires.

Tandis qu'IZOLA BANK prendra toutes les précautions nécessaires afin de vous offrir de l'information qui est soigneusement sélectionnée et compilée, vous ne pouvez ni utiliser le site Internet comme substitut d’un autre conseil (légal ou financier), ni comme source d’information à laquelle on peut se fier aveuglément.

IZOLA BANK emploiera tous les moyens raisonnables afin d'apporter les corrections appropriées aussitôt que possible.

IZOLA BANK fera tout son possible pour vous offrir sur son site Internet de l'information exacte et mise à jour. Dès lors qu’IZOLA BANK est informé de la présence possible d’erreurs et d’inexactitudes sur son site Internet, IZOLA BANK emploiera tous les moyens raisonnables afin d'apporter les corrections appropriées aussitôt que possible. Le site Internet peut contenir des liens vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas à IZOLA BANK et ne sont pas non plus exploités par IZOLA BANK. Les liens vers de tels sites tiers sont fournis uniquement pour votre information. Comme IZOLA BANK n'a aucun contrôle quelconque sur ces sites Internet, la banque ne peut en aucun cas assumer une quelconque responsabilité vis-à-vis du contenu de ces sites tiers, et elle ne peut pas non plus garantir que ces sites Internet sont exploités conformément à la législation et aux règlements applicables.

Des sites Internet appartenant, contrôlés ou exploités entièrement ou partiellement par des tiers, peuvent renvoyer l’internaute vers le site Internet d’IZOLA BANK. IZOLA BANK n'a pas examiné le contenu de ces sites Internet et n'a aucune influence ni responsabilité quant au contenu ou autres caractéristiques de ces sites Internet.

En outre, vous reconnaissez et convenez que le téléchargement des informations ou l'obtention des informations en employant le site Internet de n'importe quelle autre manière, se fera à votre propre discrétion et à vos propres risques. Vous assumez entièrement la responsabilité de tous dégâts éventuels à votre système informatique ou perte de données résultant du téléchargement de l'information.

4. Modifications du site Internet

Izola Bank se réserve le droit de modifier, à tout moment, l'information qui est éditée sur son site Internet et par conséquent de modifier, de mettre à jour ou de compléter les dispositions des présentes Conditions. Il est de votre responsabilité de vérifier ces Conditions régulièrement. Si vous continuez à employer le site Internet après que les modifications soient entrées en vigueur, vous reconnaissez être d’accord et avoir accepté ces changements.

En outre, IZOLA BANK n'assume aucune responsabilité pour des conséquences potentiellement préjudiciables résultant des changements des informations publiées sur le site Internet ou de ses Conditions.

5. Fonctionnement du site Internet

IZOLA BANK fait le nécessaire afin de rendre son site Internet disponible sans interruption et de le sécuriser par tous les moyens pratiques.

Pendant le temps d'arrêt (pendant le temps où le site Internet n’est pas disponible), IZOLA BANK se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de cesser, provisoirement ou de manière permanente, l'utilisation du site Internet et ceci avec ou sans notification préalable. L'utilisateur accepte qu'IZOLA BANK n'assume aucune responsabilité d'une telle modification, suspension ou cessation de l'utilisation du site Internet.

6. Obligations des utilisateurs

Indépendamment de ce qui a été stipulé dans les autres conditions d'utilisation, vous vous engagez particulièrement, en tant qu’utilisateur, à :

1. employer le site Internet en bonne foi d’une manière raisonnable (en « bon père de famille »);
2. ne pas employer le site Internet contrairement aux présentes conditions;
3. ne pas employer un dispositif, un logiciel ou une routine qui puissent interférer avec le fonctionnement approprié de ce site Internet. Vous vous engagez en outre à ne pas prendre des mesures qui imposent une charge peu raisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure du site Internet (qui pourrait causer l'indisponibilité provisoire ou permanente), ni discréditer le contenu;
4. ne pas employer le site Internet pour des raisons illégales, en violation des bonnes mœurs ou avec l'intention de causer du préjudice à la réputation d'IZOLA BANK ou d'une quelconque tierce personne;
5. ne pas insérer sur le site Internet un autre site Internet, un logo, une photo, un autre élément ou un hyperlien ou de lier le site Internet avec un autre site Internet, sans la permission préalable par écrit d'IZOLA BANK.

Au cas où IZOLA BANK découvrirait, ou aurait des soupçons raisonnables, que vous avez enfreint une des dispositions ci-dessus [1) à 5)], ou n'importe quelle autre disposition imposée par les présentes Conditions, IZOLA BANK a le droit de vous refuser entièrement ou partiellement l'accès à son site Internet.

Droit de propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et convenez que le contenu du site Internet, y compris et sans limitation le texte, les illustrations, les technologies décrites, les logos, les icônes, et le logiciel, sont protégés dans tous les formulaires, média et technologies par les droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, y compris et sans limitation par les droits d'auteur, les marques déposées, les droits de base des données, le nom commercial, le nom du domaine, le savoir-faire, les modèles, les logos et les conceptions auxquels IZOLA BANK se réserve tous les droits.

L'utilisation de ce site Internet ne vous accorde aucun droit sur son contenu. Le contenu du site Internet peut être employé uniquement pour votre usage personnel. Chaque utilisation autorisée de l'information du site Internet doit avoir lieu d'une telle manière que la source de l'information est mentionnée de façon claire et évidente. Vous ne pouvez modifier, adapter, éditer, distribuer ou exploiter d'une autre manière, tout ou partie de ce site Internet. Vous ne pouvez insérer ou mettre en application aucun lien vers ce site Internet, sur un autre site Internet qui appartient, qui est maintenu ou exploité par vous, votre employeur ou par une tierce personne, sans la permission préalable par écrit d'IZOLA BANK.

La modification, l'adaptation, la publication ou la transmission du contenu téléchargé pour n'importe quelle autre raison que pour votre usage personnel est strictement interdite sans l'autorisation préalable par écrit de la part d'IZOLA BANK.

Protection de la vie privée et des données personnelles

IZOLA BANK prend toutes les précautions nécessaires pour protéger les données personnelles que vous fournissez à IZOLA BANK. Veuillez consulter notre « Politique en matière de vie privée ».

Pour nous contacter

Pour de plus amples explications ou clarifications au sujet des présentes conditions, veuillez consulter la section 'Nous contacter' sur ce site Internet.

Izola Bank essayera de résoudre en temps raisonnable tous les problèmes liés à des malentendus, réclamations, problèmes techniques ou opérationnels qui sont liés au site Internet ou à la qualité de son contenu, que vous pouvez porter à la connaissance d'Izola Bank.

Validité légale des présentes Conditions

Si une des présentes Conditions devait être considérée comme étant totalement nulle et/ou inapplicable, la validité ou l'applicabilité du reste des conditions ne seront pas affectées.

Dans l'éventualité où une ou plusieurs dispositions des présentes conditions devait(ent) être considérée(s) comme étant partiellement nulle(s) et/ou inapplicable(s) par n'importe quel tribunal ou organisme de la juridiction compétente ou en vertu de n'importe quelle législation à laquelle elle(s) est/sont soumise(s), ou en vertu de n'importe quelle raison, elle(s) sont/seront nulle(s) ou inapplicable(s) jusqu'à ce degré seulement et rien de plus. De même, la validité et l'applicabilité des autres dispositions ci-dessus ne seront pas affectées de ce fait.

Les dispositions des présentes conditions ne prévalent sur aucune disposition légale ou réglementaire ou sur des dispositions de l'ordre public en vertu de la législation maltaise ou de l'Union européenne.

En ce qui concerne l'applicabilité des présentes conditions par rapport à d'autres textes légaux qui ont été formulés par IZB, veuillez consulter le point 2 « Portée ».

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la législation maltaise.

Un litige qui surgit ou est lié à l'utilisation de notre site Internet ou qui surgit également de l'acceptation, de l'interprétation ou du respect de ces conditions, sera exclusivement tranché par les tribunaux compétents de Malte.

Conditions D'Utilisation du Mobile Apps

Généralités

• En installant l’Application (telle que définie ci-après), vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation (« Conditions de l’Application »). Veuillez les lire attentivement avant d’installer l’application et/ou d’accepter les présentes conditions d’utilisation.
• La Banque peut revoir les présentes Conditions de l’Application à tout moment par la mise à jour de la présente page et ce, sans préavis. Il vous est conseillé de consulter cette page régulièrement dans la mesure où ces conditions vous engagent. 

Définitions

• La « Banque » désigne Izola Bank plc, 4, Castille Place, Valletta VLT1062 Malta, autorisée à fournir l’Application mobile Izola Saver.
• L’« Application » désigne le logiciel fourni par la Banque, compatible avec des appareils Apple iOS et Android OS, ainsi que toute mise à jour intervenant occasionnellement et tout autre logiciel ou documentation permettant d’utiliser l’Application.

Protection des données

La Banque ne communiquera pas à des tiers des informations confidentielles en rapport avec vous, vos actifs, ou avec les revenus et bénéfices générés grâce aux actifs déposés sur les comptes, sauf si vous avez expressément autorisé d’agir de la sorte ou si la divulgation est requise par la loi.

La Banque peut traiter vos données personnelles conformément aux exigences prévues par la loi sur la protection des données (chapitre 440 des Lois de Malte). Vos données personnelles seront exploitées aux fins suivantes :

a) a) Pour gérer votre (vos) compte(s) ;

b) b) Pour vous fournir le solde des comptes ;

c) c) À des fins d’évaluation et d’analyse internes permettant de développer et d’améliorer les produits et services de la Banque ;

d) d) Afin de détecter et prévenir la fraude et toute autre activité criminelle que la Banque est tenue de rapporter aux autorités chargées des enquêtes et poursuites criminelles ou autres instances ;

e) e) À des fins de marketing direct, notamment pour vous informer par courrier postal, téléphone ou e-mail des autres produits et services fournis par la Banque, ainsi qu’à des fins de recherche, avec votre accord.

Si la loi l’autorise ou l’exige, la Banque peut divulguer vos informations à des autorités gouvernementales et des agences ou régulateurs. Des données personnelles en lien avec des transactions effectuées via SWIFT (Society for Worldwide InterBank Financial Telecommunication) sont susceptibles de devoir être communiquées aux autorités des États-Unis, conformément aux exigences légales qui y sont applicables dans le cadre de la prévention des délits.

Vos données personnelles peuvent être communiquées et échangées entre tous les employés de la Banque, ses associés et agents, aux fins exposées ci-dessus uniquement, et conformément aux réglementations propres à la Banque sur la protection des données.

À votre demande, la Banque doit vous informer des données personnelles qu’elle détient sur vous et exploite, et les corriger le cas échéant. En outre, à la suite de l’ouverture d’un compte et durant la période de collaboration entre vous et la Banque, vous pouvez, par simple courrier postal, demander à la Banque de ne plus utiliser vos données personnelles à des fins de marketing direct.

Si la Banque peut de temps en temps vous inviter à valider à nouveau vos données, vous devez l’informer immédiatement si ces données ont changé.

Droits de propriété et licence

• Toutes les marques déposées, tous les droits d’auteur (y compris les droits sur le logiciel), les droits relatifs aux bases de données et tout autre droit de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit dans l’Application et dans la documentation, les informations, les publications et les données fournies, ainsi que le code logiciel sous-jacent sont la propriété directe de la Banque.
• Vous vous engagez à ne violer aucun de ces droits.
• Par les présentes, la Banque vous accorde une licence mondiale, limitée, incessible, non assortie du droit d’octroyer une sous-licence, non exclusive, libre de droits et révocable pour utiliser l’Application pour votre usage professionnel et personnel, conformément aux présentes Conditions de l’Application.

Conditions d'utilisation

• Vous reconnaissez que toute information, tout document ou tout autre matériel mis à disposition via l’Application est fourni(e) sans garantie de quelque type que ce soit, explicite ou tacite, y compris, de manière non exhaustive, les garanties de complétude, d’exactitude, de pertinence ou d’absence de contrefaçon.
• Ni vous ni aucun tiers agissant en votre nom n’a le droit de (i) faire et distribuer des copies de l’Application (ii) tenter de copier, reproduire, altérer, modifier, procéder à une ingénierie inverse, démonter, décompiler, transférer, échanger ou traduire l’Application ni aucun(e) logo, marque déposée, logiciel, documentation, information, publication, donnée ou autre élément lié à l’Application ou (iii) créer des œuvres dérivées de l’Application de quelque nature que ce soit.
• L’Application vous permet de consulter votre ou vos comptes d'épargne auprès de la Banque. La Banque considérera toute instruction ou transaction reçue par le biais de l’Application comme une instruction ou une transaction que vous avez autorisée. La Banque ne vérifiera pas la validité ou l’exactitude des instructions ou transactions que vous avez autorisées. En outre, si la Banque vérifie les données de connexion du client, elle ne contrôlera pas l’identité ou l’autorité de la personne qui exécute l’instruction ou la transaction.
• Une fois qu’une transaction a été traitée par l’Application, elle ne peut être interrompue, modifiée ou reportée. Vous reconnaissez qu’il peut y avoir un décalage dans la transmission des requêtes ou instructions via l’Application. Vous vous engagez à agir de bonne foi et à faire preuve de diligence et de précaution dans l’utilisation de l’Application.

Disponibilité

• Cette Application est disponible pour les appareils mobiles utilisant les systèmes d’exploitation Apple iOS et Android OS. La Banque fera des efforts raisonnables pour veiller à la disponibilité régulière de l’Application. Toutefois, vous reconnaissez et vous acceptez que (i) la Banque ne garantit pas la disponibilité complète, ininterrompue et permanente de l’Application, (ii) l’Application transite par les réseaux Internet et mobiles de sorte que la qualité et la disponibilité de l’Application peuvent aussi dépendre de facteurs qui échappent au contrôle raisonnable de la Banque.
• Vous reconnaissez et vous acceptez que la Banque se réserve le droit d’interrompre raisonnablement les services proposés par l’Application (i) si vous êtes soupçonné de violer les Conditions de l’Application, (ii) en cas d’attaque ciblant nos systèmes IT, (iii) si la loi l’exige, (iv) de façon à éviter ou limiter au strict minimum tout impact dommageable pour l’Application, la Banque et/ou d’autres clients de la Banque, (vi) à des fins de prévention, de réparation ou de maintenance adaptative, et/ou (vii) pour tout autre motif qu’elle estime raisonnablement justifié.. 
• La Banque décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité de l’Application et pour toute difficulté ou incapacité à télécharger ou à accéder au contenu ou toute autre défaillance du système de communication pouvant rendre l’Application indisponible.
• Concernant l’Application, la Banque décline toute responsabilité concernant tout dommage direct ou indirect et, dans la mesure permise par la législation en vigueur, dû au fonctionnement de votre appareil mobile ou aux services de télécommunication offerts par un tiers ou consécutif à une panne de l’Application causée par un événement échappant au contrôle de la Banque.
• La Banque n’est pas responsable du support ou de l’entretien de l’Application.

Configuration requise

• Pour pouvoir utiliser l’Application, vous devez posséder un téléphone mobile ou un appareil portable compatible, un accès à Internet et la configuration minimale requise (« Spécifications du logiciel »).
• Les Spécifications du logiciel sont les suivantes : appareils Apple iOS avec iOS 7 ou une version postérieure et appareils Android OS avec Android OS 4.0 ou une version postérieure. Langues : néerlandais, français et anglais.
• La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour occasionnellement sans préavis afin d’ajouter le support nécessaire aux nouvelles fonctions et nouveaux services. Vous vous engagez à mettre l’Application à jour chaque fois qu’une mise à jour est proposée par la Banque et à toujours utiliser la version la plus récente de l’Application. La Banque se réserve le droit de bloquer l’accès à l’Application si cette exigence n’était pas remplie en temps utile.

Limitation de responsabilté

• En aucun cas la Banque ne sera tenue pour responsable de pertes ou dommages directs, indirects, spéciaux, punitifs, exemplaires ou consécutifs de quelque nature que ce soit, découlant de votre utilisation ou de votre accès à l’Application, y compris la perte de profit ou autre, que la Banque ait pu ou non l’envisager, basée ou non sur une rupture de contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité du fait du produit ou autre.
• La Banque n’est pas responsable envers vous des dommages à ou des altérations de votre équipement, y compris mais sans s’y limiter, l’équipement informatique, l’appareil portable ou les téléphones mobiles, consécutifs à l’installation ou l’utilisation de l’Application.

Exclusion de garanties

Dans la mesure maximale autorisée par la loi et pour éviter tout doute, la Banque rejette par la présente toute garantie implicite concernant l’Application. L’Application et le logiciel sont fournis « tels quels » et « en l’état » sans aucune garantie de quelque sorte que ce soit.

Résilation

• La Banque peut mettre fin à l’utilisation de l’Application à tout moment en vous adressant un avis de résiliation.
• Au moment de la résiliation, (a) les droits et les licences qui vous avaient été octroyés dans le cadre de l’Application seront résiliés, (b) vous devrez cesser toute utilisation du logiciel.

Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes Conditions de l’Application sont régies par le droit maltais. Tout litige lié à la présente Convention est de la compétence exclusive des tribunaux maltais.